Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par la société ALR FORMATION, SAS immatriculée sous le SIRET 938 477 262 00019, dont le siège est situé au 850 Rue de l’Isle, 38190 Villard-Bonnot.

2. Services proposés
ALR FORMATION propose des formations au permis de conduire :

Voiture : Permis B, Boîte automatique, Accéléré, Conduite accompagnée, Supervisée, Passerelle B78 > B.
Deux-roues : AM, A1, A2, Passerelle A2 > A, 7h (125cc), perfectionnement.
Remorque / Caravane / Camping-car : B96, BE, C1E.
Poids-lourd / Groupe lourd : C, CE, C1E, D, DE, D1, D1E.
Formations professionnelles : FIMO/FCO marchandises et voyageurs, Formation VTC, Titre PRO ECSR.
Code : Voiture et moto.
Stage : Récupération de points.

3. Forfaits et options
Les formations sont proposées sous forme de forfaits (packs), définis selon la catégorie et les besoins de l’élève. Exemples :

Permis B (boîte manuelle ou automatique) – Forfait 13h, 20h, accéléré, conduite accompagnée, avec ou sans code.
Permis A1/A2 – Forfait 20h avec ou sans ETM.
Permis C – Forfait 70h avec ou sans code.
Heures supplémentaires disponibles à l’unité.

4. Modalités d’inscription
L’inscription se fait après un premier contact au centre ou par mail ou téléphone, puis directement au centre ou a distance, avec signature d’un contrat et transmission des documents nécessaires (conformément aux exigences de l’ANTS) et le paiement. 

5. Tarifs et paiements
Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Paiement accepté : Carte bancaire (au centre ou via la boutique en ligne), espèces, chèques.
Paiement en 3 fois possible.
Formations éligibles au CPF.

6. Délai de rétractation
Conformément à la législation, un délai de 14 jours est accordé pour se rétracter en cas d’inscription à distance. Exceptions : les frais d’inscription et les accès au code ne sont pas remboursables.

7. Annulations et absences
Toute absence à un cours non signalée 48h à l’avance est facturée.
Un retard de 15 minutes est toléré uniquement pour le permis B.
Tout cours raté ou non suivi dans de bonnes conditions (comportement, oubli d’équipements, etc.) est décompté.

8. Responsabilité et réussite
ALR FORMATION s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réussite de l’élève, mais ne garantit pas l’obtention du permis.

9. Public concerné
Les formations s’adressent aux particuliers et aux entreprises. Certaines formations sont accessibles aux mineurs avec une autorisation parentale.

10. Litiges
En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Grenoble. ALR FORMATION ne propose pas de dispositif de médiation à ce jour.

11. Données personnelles
Des données personnelles sont collectées lors des achats réalisés via le site internet, uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions, de la facturation et du suivi administratif. Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais cédées à des tiers. Des cookies sont également utilisés à des fins de navigation (via Elementor).

12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Pour toute question, se référer au règlement intérieur ou nous contacter par téléphone au 04.76.04.17.67 ou par mail à contact@alr-formation.fr.